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Marques déposées par la société HABITAT DEVELOPPEMENT
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GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE
HABITAT DEVELOPPEMENT, SCA à capital variable

Numéro de dépôt :
3917609
Date de dépôt :
03/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2022
GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE de HABITAT DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE

Déposée le 3 mai 2012 par la société HABITAT DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la société HABITAT DEVELOPPEMENT domicilié(e) 59 rue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 905 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HABITAT DEVELOPPEMENT domicilié(e) 59 rue de Provence - 75009 - PARIS - France.

La marque GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE est expirée depuis le 3 mai 2022.

HABITAT DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , ARCADE , ARCADE , ARCADE PLACEMENT CONSEIL , GROUPE ARCADE , les 3 Soleils , ARCADE , ARCADE


HABITAT DEVELOPPEMENT, SCA à capital variable - 59 rue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 324905215


HABITAT DEVELOPPEMENT - 59 rue de Provence - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Errata de l'enregistrement - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Affaires immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers ; services financiers notamment prise de ; participation dans des programmes immobiliers ; investissement de capitaux, assurances et activités ; financières liés à l'immobilier ; crédit immobilier ; information en matière de logement et d'habitat ; expertise et évaluation immobilière ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières, agence de logement (propriétés immobilières) ; négociation et gestion de biens immobiliers ; transactions immobilières, location de biens immobiliers ;

Promotion (construction) de biens immobiliers ; construction, supervision de travaux de construction. Construction, réparation et entretien de biens immobiliers. Réhabilitation d'immeubles ;

Location de garages ou de places de stationnement ;

Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées ; location de logements temporaires, résidences sociales, logements foyers maisons de retraite pour personnes âgées.